Affaire Bétharram : une proposition de loi va être débattue le 1er juin à l’Assemblée nationale 04.05.2026

Une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences en milieu scolaire, portée par les députés Violette Spillebout (EPR) et Paul Vannier (LFI), sera examinée à l'Assemblée nationale le 1er juin. Ce texte fait suite aux travaux d'une commission d'enquête parlementaire déclenchée par l'affaire Bétharram, qui avait notamment auditionné François Bayrou. Il prévoit la création d'un fonds national d'indemnisation et de soutien pour les victimes, un durcissement des contrôles d'honorabilité des personnels et bénévoles, ainsi qu'un renforcement des contrôles de l'État, particulièrement dans le privé sous contrat et les internats. Le texte, initialement prévu le 24 février, avait été reporté faute de soutien suffisant.

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