La loi n° 26-10 du 12 mai 2026, publiée au Journal officiel algérien, criminalise la colonisation française de l'Algérie entre le 14 juin 1830 et le 5 juillet 1962, ainsi que ses conséquences prolongées. Elle qualifie la colonisation de crime d'État, détaillant une liste exhaustive d'actes tels que l'homicide, la torture, le pillage des richesses, et les discriminations raciales, comme des crimes imprescriptibles. L'Algérie s'engage à révéler les vérités historiques et à exiger de la France la décontamination des sites d'essais nucléaires, la restitution des biens spoliés et des archives, ainsi que l'indemnisation des victimes. Le texte prévoit des sanctions pénales, allant de peines de prison à des amendes, pour la promotion, la glorification ou la négation du caractère criminel de la colonisation française.