La loi n° 26-10 du 12 mai 2026, publiée au Journal officiel algérien, criminalise la colonisation française en Algérie, de 1830 à 1962, ainsi que ses conséquences persistantes. Elle qualifie la colonisation de crime d'État portant atteinte aux valeurs humaines, politiques, économiques et culturelles, et stipule que l'État algérien s'efforce de révéler la vérité historique. La loi énumère une liste exhaustive d'actes considérés comme crimes de colonisation, incluant l'homicide, la torture, le pillage, la discrimination, les expérimentations nucléaires, et la profanation de lieux de culte. Elle stipule également l'imprescriptibilité de ces crimes et considère la coopération des harkis comme un crime de trahison. L'État français est tenu de reconnaître sa responsabilité juridique.