Allemagne : échec d'une plainte déposée par un Palestinien pour bloquer les ventes d'armes à Israël 12.02.2026

La Cour constitutionnelle fédérale allemande a rejeté jeudi le recours d'un Palestinien résidant à Gaza, soutenu par l'ONG ECCHR, qui visait à bloquer les ventes d'armes allemandes à Israël. Le plaignant contestait les licences d'exportation de pièces détachées pour chars israéliens utilisés à Gaza, arguant d'une obligation de protection de l'Allemagne envers les civils palestiniens. La Cour, basée à Karlsruhe, a jugé le recours irrecevable, estimant que le plaignant n'avait pas prouvé d'erreur des juridictions inférieures ni de refus arbitraire de protection. Bien que l'Allemagne ait un devoir général de protéger les droits humains, la Cour a précisé que cela ne confère pas un droit individuel à une action étatique spécifique, qualifiant la décision de "grave revers" par l'ECCHR.














