APN : le projet de loi relatif aux conditions d’exercice des activités commerciales adopté 29.04.2026

L'Assemblée populaire nationale (APN) a adopté mercredi un projet de loi modifiant la loi 04-08 sur les conditions d'exercice des activités commerciales, suite à des débats en plénière sous la présidence de Brahim Boughali. Ce texte, qualifié d'« acquis législatif » par la ministre du Commerce, Amel Abdellatif, vise à instaurer une économie plus transparente, efficace et compétitive, conformément aux orientations du président Tebboune. Il cherche à établir un climat des affaires moderne basé sur la confiance, la prévention des risques et le renforcement de la crédibilité économique, tout en améliorant le contrôle et la réglementation pour protéger l'économie nationale. La réforme inclut également des mesures pour simplifier les procédures administratives et accompagner les investisseurs, notamment par l'implication des représentants du CNRC aux guichets uniques de l'AAPI.














