APN : Présentation du projet de loi relatif à l’exercice des activités commerciales 27.04.2026

La ministre du Commerce intérieur et de la Régulation du marché national, Amel Abdellatif, a présenté lundi à l'APN un projet de loi visant à renforcer la transparence des activités commerciales et à protéger l'économie nationale. Ce texte, s'inscrivant dans la vision de réforme du président Tebboune, introduit un contrôle basé sur les risques, renforce la conformité aux normes internationales anti-blanchiment et financement du terrorisme, et améliore le climat d'investissement. Il établit un cadre juridique clair pour les informations sur les personnes morales, amplifie les prérogatives du Centre national du registre du commerce, et prévoit un dispositif répressif équilibré avec des amendes allant de 10.000 à 700.000 DA en cas de non-respect des obligations de déclaration ou de mise à jour.














