Le mercredi 24 juin 2026, l'Académie parlementaire tiendra au siège de l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) une journée d'étude consacrée à l'examen de la proposition de loi n° 2024-47. Ce texte vise à amender et compléter la loi n° 1994-36 du 24 février 1994 relative à la propriété littéraire et artistique. L'événement rassemblera des députés, des experts, des spécialistes ainsi que des représentants des structures concernées, dans le but d'échanger les points de vue et de formuler des propositions concrètes.