Code pénal et stupéfiants : Vers un ajustement des peines entre fermeté ciblée et rééquilibrage juridique 28.04.2026

La commission de la législation générale du Parlement tunisien a examiné des propositions de réforme du Code pénal et de la loi sur les stupéfiants. Concernant les vols avec violence, des experts ont souligné la nécessité de réviser les articles obsolètes depuis 1989, notamment face à leur recrudescence. Ils plaident pour un durcissement des peines, mais aussi pour une prise en compte des facteurs socio-économiques et l'utilisation de données statistiques et psychologiques. Des propositions incluent la réduction de la peine minimale pour le vol à 5 ans, tout en maintenant un effet dissuasif. Pour la loi sur les stupéfiants, la précision des infractions et l'adaptation des outils d'enquête sont jugées essentielles, ainsi que la correction d'incohérences législatives comme l'ajout de la suspension du permis. La réforme vise un équilibre entre fermeté ciblée, rééquilibrage juridique et approches préventives.














