La condamnation de Delga pour discrimination envers le maire RN de Beaucair… 27.03.2026

La Cour de révision a annulé la condamnation de Carole Delga, présidente PS de la région Occitanie, prononcée en 2019 par la cour d’appel de Nîmes pour discrimination fondée sur des opinions politiques et entrave à l’exercice d’une activité économique. Cette affaire remonte à 2016, lorsque le maire RN de Beaucaire, Julien Sanchez, lui reprochait de ne pas avoir signé le contrat de ville et de ne pas avoir choisi Beaucaire pour un futur lycée. Après le rejet de son pourvoi en cassation, Delga avait saisi la Cour européenne des droits de l'homme, qui lui avait donné raison en juillet 2024, estimant que la justice française avait commis une erreur. La Cour de révision a suivi cet argumentaire, annulant ainsi la condamnation initiale de 1.000 euros d'amende et 5.000 euros de dommages et intérêts.















