Conseil de la nation : Adoption du texte de loi relatif aux conditions d’exercice des activités commerciales 06.05.2026

Le Conseil de la nation a adopté à l'unanimité, mercredi, un texte de loi modifiant et complétant la loi 04-08 relative aux conditions d'exercice des activités commerciales. Cette adoption, présidée par Azzouz Nasri, s'est déroulée en présence des ministres du Commerce et des Relations avec le Parlement. La ministre du Commerce, Mme Amel Abdellatif, a souligné que ce texte est un fondement essentiel de la réforme économique, incarnant la volonté du président Tebboune d'établir une économie transparente et compétitive. Le nouveau texte vise à moderniser le système législatif, à renforcer la transparence, à améliorer le suivi des opérations économiques et des flux financiers, et à instaurer un climat des affaires basé sur la confiance. Il renforce également le rôle du Centre national du registre de commerce (CNRC) et instaure une approche moderne de régulation du marché par la création d'une base de données précise sur les opérateurs économiques.














