Des jugements qui pourraient avoir de larges répercussions 31.03.2026

La juge Chantal Tremblay a rendu deux décisions importantes dans le cadre du procès civil de Gilbert Rozon, accueillant les plaintes de huit des neuf femmes alléguant avoir été agressées sexuellement par lui et validant deux articles de loi cruciaux. Les huit plaignantes recevront des dédommagements variant entre 70 000 $ et 155 000 $, bien que moins que ce qu'elles réclamaient initialement. La juge a rejeté les contestations du camp Rozon concernant la constitutionnalité des articles 2858,1 et 2926,1 du Code civil. L'article 2858,1 met fin à l'utilisation des mythes et stéréotypes pour discréditer les victimes en matière civile, tandis que l'article 2926,1 abolit le délai de prescription pour les victimes de violences sexuelles ou conjugales, leur permettant d'obtenir réparation même des décennies plus tard. Ces jugements sont considérés comme une victoire pour les victimes, renforçant leur parole et facilitant l'accès à la justice, particulièrement dans un contexte social où les stéréotypes persistent.















