Enjeux de la loi sur le référendum : modernisation juridique pour la majorité, dérive constitutionnelle pour l’opposition 11.06.2026

L'Assemblée nationale de la République démocratique du Congo a adopté le 09 juin 2016 une proposition de loi visant à organiser les référendums, un texte jugé nécessaire par la majorité pour moderniser le cadre juridique actuel datant de 2005, mais redouté par l'opposition qui y voit une stratégie de modification constitutionnelle. Initié par le député Paul-Gaspard Ngondankoy, ce projet de loi, voté en l'absence de l'opposition, précise les conditions de convocation, les modalités d'organisation par la CENI, et les règles de campagne et de contentieux, introduisant quatre types de référendum : révision constitutionnelle, transfert de capitale, questions frontalières et territoriales, et matières non prévues par la Constitution. Les dispositions relatives à la révision constitutionnelle, qui prévoient la mise en place d'une commission en cas de dysfonctionnement institutionnel et l'élargissement du Parlement en Assemblée constituante, suscitent de vives inquiétudes chez l'opposition quant à un potentiel passage en force pour changer la Constitution.















