Geneviève Guilbault prête à élargir son projet de loi 22 10.04.2026

La ministre des Affaires municipales, Geneviève Guilbault, envisage d'élargir le projet de loi 22 pour mettre fin à la « double taxe de bienvenue » non seulement pour les conjoints de fait en cas de séparation, mais aussi pour les immeubles reçus en héritage. Cette mesure vise à corriger des « iniquités », notamment dans des contextes de deuil où les héritiers, tels que les frères et sœurs, se retrouvent à payer des droits de mutation immobilière même s'ils n'ont pas l'intention d'habiter le bien. Bien que cela entraîne des pertes financières pour les municipalités, Guilbault estime que ces montants sont négligeables par rapport aux revenus totaux des villes et qu'ils offrent un soulagement significatif aux contribuables. Le projet de loi, déposé le 25 mars, a reçu un accueil positif et Guilbault a discuté de son élargissement avec les candidats à la chefferie de la CAQ, qui se sont montrés réceptifs.














