GenèveL’État a surtaxé deux propriétaires de voitures thermiques 22.06.2026

Lundi, la justice administrative du canton de Genève a publié deux arrêts qui pourraient avoir un impact considérable sur le nouvel impôt automobile, entré en vigueur après une votation populaire en 2024. Les juges ont conclu que l’Office cantonal des véhicules a largement surtaxé deux propriétaires de voitures thermiques en raison d’une erreur de calcul. Cette taxe, qui remplace l’ancien système basé sur la puissance du moteur, vise désormais à taxer les véhicules en fonction de leurs émissions de CO₂.

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