Guilbault dépose un projet de loi pour mettre fin à la double « taxe de bienvenue » 25.03.2026

La ministre des Affaires municipales, Geneviève Guilbault, a présenté le projet de loi 22, intitulé « Loi bonifiant les pouvoirs d’intervention des municipalités », dans le but d'instaurer une plus grande équité fiscale. Ce projet de loi vise principalement à éliminer la double perception des droits de mutation immobilière, communément appelée « taxe de bienvenue », qui pénalise les propriétaires lors de séparations ou de rachats de parts de propriété plus d'un an après l'achat initial. De plus, il abolit l'exemption fiscale des presbytères privés, obligeant les ministres du culte à payer l'intégralité des taxes municipales pour leur résidence principale. Le projet de loi, déposé le mercredi [date non spécifiée dans l'article, mais le contexte suggère une date récente], permettrait également aux municipalités d'acquérir des immeubles avec des taxes impayées depuis au moins trois ans et devrait être adopté avant la fin de la session parlementaire le 12 juin.














