Haïti | Le pouvoir retouche le décret électoral pendant que le CEP s’aventure vers un référendum prohibé par la Constitution 03.07.2026

Le 2 juillet 2026, le Conseil des ministres haïtien a publié un décret modifiant la loi électorale, invoquant l'inopérance du Parlement pour légiférer par décret. Ce nouveau texte, dont la légalité est débattue, réorganise divers aspects du processus électoral, notamment en renforçant le rôle du CEP dans la validation des partis politiques, en systématisant le contrôle des cartes d'identification nationale (NINU), et en imposant de nouvelles exigences aux candidats, dont une attestation sur l'honneur concernant les condamnations et détentions. Le décret reste silencieux sur la participation de la diaspora aux élections. Parallèlement, le CEP poursuit des préparatifs techniques pour un référendum constitutionnel, malgré l'interdiction formelle prévue par l'article 284-3 de la Constitution de 1987, soulevant des interrogations quant à la légitimité et à la légalité de ces consultations futures.














