Le Sénat français a voté à l'unanimité une proposition de loi visant à lutter contre le "pillage" des œuvres culturelles par les sociétés d'intelligence artificielle. Cette loi instaure une présomption d'exploitation des contenus protégés par le droit d'auteur pour l'entraînement des modèles d'IA, transférant ainsi la charge de la preuve aux entreprises comme OpenAI, Anthropic, Google, Meta et Mistral AI. Porté par la sénatrice Laure Darcos, ce texte, salué par la Sacem, vise à obliger les fournisseurs d'IA à rémunérer les ayants droit et à mettre fin à ce qu'ils qualifient de "chalutage illégal". La proposition doit maintenant être examinée par l'Assemblée nationale, où le gouvernement adopte une position de "sagesse" face aux divisions internes concernant l'impact potentiel sur l'innovation et la souveraineté numérique.