Impôt sur la fortune : la note explicative du ministère des Finances ouvre un débat sur les dépôts bancaires 12.06.2026

Le ministère des Finances tunisien, via la DGELF, a publié le 11 juin 2026 la note commune n°13 pour préciser l'application de l'impôt sur la fortune instauré par la Loi de finances 2026. Cet impôt cible les personnes physiques dont le patrimoine net atteint au moins trois millions de dinars, avec des taux de 0,5% à 1%. Cependant, un débat émerge concernant l'article 88, qui exonère les fonds déposés dans les banques et la Poste tunisienne. Alors que la loi suggère une exonération large de tous les dépôts, la note commune ne cite que certains produits d'épargne spécifiques (CEA, CEI), omettant les dépôts à terme ou comptes courants. Cette ambiguïté soulève une question cruciale : la liste de la note est-elle illustrative ou limitative, impactant ainsi significativement le montant final de l'impôt pour les contribuables.














