Interdiction des dispositifs frauduleux qui neutralisent les systèmes de sécurité des véhicules 04.04.2026

Un avis conjoint publié le 3 avril 2026 dans le Jort interdit formellement la fabrication, l'importation, le stockage, la distribution et la commercialisation de tout produit visant à neutraliser les systèmes de sécurité des véhicules. Cette mesure, signée par plusieurs ministres, cible particulièrement les faux verrous de ceinture de sécurité qui simulent l'attache sans que la ceinture ne soit réellement portée, compromettant ainsi l'efficacité des dispositifs de protection. Les autorités prévoient la saisie et la destruction de ces produits, leur retrait des circuits de distribution, et des sanctions pour les contrevenants, afin de renforcer la sécurité routière et de protéger les usagers.

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