La contribution citoyenne, une alternative innovante à la condamnation qui porte ses fruits à Besançon 24.03.2026

Depuis fin 2023, le parquet de Besançon expérimente avec succès une "contribution citoyenne" comme alternative innovante à la condamnation pour des délits mineurs et des primo-délinquants. Ce dispositif permet aux auteurs d'infractions, telles que l'usage de stupéfiants ou le vol à l'étalage, de verser une somme d'argent à l'association France Victimes 25 au lieu d'être inscrits au casier judiciaire. Cette mesure, soutenue par le procureur Cédric Logelin, offre une réponse pénale adaptée aux faits de faible gravité tout en apportant une aide financière directe aux victimes. En un peu plus de deux ans, 146 personnes ont bénéficié de ce système, générant 30 000 euros pour France Victimes 25, qui utilise ces fonds pour des actions concrètes d'aide aux victimes et le financement de nouveaux projets, comme des permanences psychologiques gratuites à Pontarlier.














