La loi sur l’organisation du referendum en RDC adoptée au Parlement 16.06.2026

L'Assemblée nationale et le Sénat de la République démocratique du Congo ont adopté, le mercredi 11 décembre 2024, le texte définitif de la proposition de loi sur l'organisation du référendum. Initiée par le député Paul-Gaspard Ngondankoy, cette loi a été finalisée après l'intervention d'une commission mixte paritaire ayant résolu les divergences entre les deux chambres. Les accords portent principalement sur la structure de l'Assemblée constituante, excluant les conseillers communaux et supprimant la co-présidence au profit du président de l'Assemblée nationale, assisté du président du Sénat. Le texte est désormais prêt pour la promulgation par le président Félix Tshisekedi. Alors que la majorité présente cette réforme comme un cadre juridique constitutionnel, l'opposition, via la Coalition Article 64, craint que ce processus ne facilite une révision constitutionnelle permettant un troisième mandat présidentiel.














