Le mardi 9 juin, l'Assemblée nationale de la République démocratique du Congo a adopté la proposition de loi organisant le référendum, initiée par le député Paul-Gaspard Ngondankoy. Le texte a été approuvé par 348 députés sur 351 votants, malgré le boycott systématique des élus de l'opposition qui dénoncent un « coup d'État constitutionnel ». Cette législation définit les modalités de convocation par le Président, l'organisation technique par la CENI, ainsi que les procédures de campagne et de contentieux. Elle prévoit également la création d'une Assemblée constituante élargie, incluant gouverneurs et conseillers municipaux, pour tout projet de nouvelle Constitution. Le texte est désormais transmis au Sénat pour une seconde lecture avant sa promulgation finale par le Président de la République, alors que l'opposition avait précédemment organisé une journée ville morte le 3 juin.