Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a adressé des avertissements formels à Bell Canada et Telus concernant l'imposition de frais jugés illégaux. Ces pratiques pourraient enfreindre une nouvelle politique interdisant aux opérateurs de facturer des frais lors de la modification, de la mise en service ou de la résiliation d'un forfait. Nanao Kachi, directeur au CRTC, a accordé aux deux entreprises jusqu'à mercredi pour confirmer la suppression de ces frais, sous peine de mesures de mise en conformité. Le litige concerne spécifiquement des frais de traitement de 40 $ pour les appareils chez Bell, que l'entreprise tente de justifier comme un achat facultatif, ainsi que des frais de 15 $ chez Telus pour le remplacement d'une carte SIM. L'organisme de réglementation surveille étroitement l'application de ces nouvelles règles protectrices pour les consommateurs.