Le gouvernement accélère le temps judiciaire 03.07.2026

Le gouvernement luxembourgeois a approuvé le 3 juillet un projet de loi visant à accélérer la justice pénale par une nouvelle procédure de comparution accélérée, applicable notamment aux infractions liées aux stupéfiants, violences domestiques et délinquance répétitive. Cette procédure permettra de juger directement certaines affaires sans instruction préparatoire, si les preuves sont solides, comme en cas de flagrant délit. Les droits de la défense seront garantis. Le projet inclut aussi la possibilité de maintenir une personne en détention préventive jusqu'à l'audience, sous contrôle judiciaire strict. Cette mesure s'inscrit dans une stratégie plus large de renforcement des moyens d'enquête et de lutte contre la criminalité.

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