Le Parlement adopte la loi sur le “statut de l’artiste et les métiers artistiques” 12.05.2026

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté mardi soir la loi organique n° 55/2023 sur « le statut de l’artiste et les métiers artistiques” par 76 voix pour, une abstention et aucun vote contre. Ce nouveau cadre juridique, composé de 45 articles, remplace une loi obsolète et vise à renforcer la protection sociale des artistes, qu'ils soient salariés ou indépendants, en reconnaissant la nature intermittente de leur travail. Il instaure un « contrat artistique” comme norme pour sécuriser les relations professionnelles et crée une « carte professionnelle” avec des critères d'attribution et de retrait encadrés. Le texte reconnaît également les arts numériques et l'IA, impose des quotas de diffusion pour les œuvres tunisiennes et réglemente la participation d'artistes étrangers, concluant un processus législatif débuté en 2014.














