Le projet de loi sur l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans de retour au Sénat ce mardi 30.03.2026

Le Sénat examine ce mardi après-midi une version réécrite du projet de loi visant à interdire l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, après son adoption en première lecture à l'Assemblée nationale. Le gouvernement ambitionne une mise en œuvre dès la rentrée 2026, bien que des inquiétudes subsistent quant à l'applicabilité et la substance de la loi. Le texte initial, très large, a été modifié en commission sénatoriale pour distinguer les plateformes potentiellement nuisibles, qui seraient totalement interdites avec vérification d'âge, des autres, nécessitant un accord parental avant 15 ans. Cette approche vise à rendre la loi conforme au droit européen et à la Constitution, tout en suscitant des craintes de la rendre "inapte" et "vidée de sa substance", rappelant l'échec d'une loi similaire en 2023.














