Maire, député… pourquoi n'ont-ils pas besoin d'un casier judiciaire vierge pour être élus ? 25.02.2026

La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a relancé le débat sur l'obligation d'un casier judiciaire vierge pour les élus, suite à la mort de Quentin Deranque, un militant d'ultradroite, et à la mise en examen de deux assistants du député Raphaël Arnault. Braun-Pivet a exprimé son malaise face à la possibilité pour des élus, y compris des maires, d'exercer leurs fonctions sans casier vierge, soulignant que de nombreuses professions l'exigent. Actuellement, le Code électoral français n'inclut pas le casier judiciaire comme motif d'inéligibilité, sauf si une peine d'inéligibilité a été prononcée par un juge ou si une révision constitutionnelle était effectuée. D'autres personnalités politiques, comme Emmanuel Macron et Jordan Bardella, ont également soutenu cette idée par le passé, et une proposition de loi du sénateur Henri Cabanel est en attente de discussion.














