Ngondankoy : « L'article 220 ne s'impose pas au peuple souverain, il ne lie que les pouvoirs constitués » 10.06.2026

Le professeur Paul Gaspard Ngondankoy a défendu mercredi ses positions concernant sa proposition de loi sur l'organisation du référendum lors d'un événement en ligne. Il a notamment affirmé que l'article 220 de la Constitution, qui inclut des clauses d'irrévisabilité comme la limitation des mandats présidentiels, ne lie pas le peuple souverain mais uniquement les pouvoirs constitués. Ngondankoy s'appuie sur le principe de souveraineté de Jean Bodin pour argumenter que le peuple a le droit de se prononcer sur ces limites constitutionnelles. Concernant l'article 41 de sa proposition, qui confie au Président de la République la constatation d'un « dysfonctionnement majeur » pour déclencher un changement constitutionnel, il rejette l'idée d'une clause discrétionnaire, détaillant un processus encadré d'expertise, de consultation et de ratification populaire.














