Soixante-dix députés issus du bloc central, comprenant les groupes MoDem, Ensemble pour la République, Horizons, Liot et des non-inscrits, ont saisi le Conseil constitutionnel pour contester la loi de «simplification». Leur principal grief concerne la suppression des Zones à Faibles Émissions (ZFE) et d'autres mesures jugées comme des reculs environnementaux majeurs, notamment celle relative au «zéro artificialisation nette» (ZAN). Les requérants estiment que ces dispositions, intégrées tardivement au projet de loi initialement axé sur des simplifications pour les entreprises, sont des «cavaliers législatifs» sans lien avec le texte original et portent atteinte à des principes essentiels comme la lutte contre la pollution et la protection des sols, ainsi qu'à la Charte de l'environnement et à la démocratie sociale locale par la remise en cause des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (Ceser).