L'avocate du gouvernement du Québec, Me Isabelle Brunet, a plaidé devant la Cour suprême du Canada le 24 mars 2026 que la confiance doit être accordée à la volonté populaire des Québécois, rejetant ainsi l'argument d'un potentiel « mini-Trump » canadien qui abuserait de la clause dérogatoire. Elle a souligné que les élus et l'électorat sont, au même titre que les tribunaux, les gardiens du « bien public ». La Cour suprême examine cette semaine les arguments concernant la Loi sur la laïcité de l'État, dont l'application repose sur l'utilisation de la clause dérogatoire, qui permet de déroger aux droits garantis par la Charte des droits et libertés pour une période de cinq ans renouvelable. Le gouvernement fédéral présentera ses arguments plus tard, contestant la notion de renouvellement éternel de cette clause.