"Plaider-coupable", généalogie génétique : ce que contient le projet de loi sur la justice criminelle de Gérald Darmanin 18.03.2026

Gérald Darmanin a présenté ce mercredi 18 mars 2026 au Conseil des ministres un projet de loi visant à accélérer les procédures judiciaires criminelles, confrontées à un engorgement avec 6 000 dossiers en attente, des délais moyens de six ans pour les viols et huit ans pour les meurtres. La mesure phare est l'introduction d'une procédure de "plaider-coupable" pour les crimes, déjà existante pour les délits, qui ne concernerait que les affaires à auteur unique, sous réserve de reconnaissance intégrale des faits, accord du parquet et absence d'opposition de la victime. Cette procédure, qui pourrait s'appliquer à 10-15% des dossiers criminels, vise à réduire le délai entre la fin de l'instruction et le procès à environ six mois. Le projet inclut également une réforme des cours criminelles, avec la possibilité d'intégrer des juges non professionnels, et une autorisation de recourir à la généalogie génétique pour les crimes les plus graves. Le texte sera examiné par le Sénat mi-avril et l'Assemblée nationale en juin.














