Projet de loi sur le statut de l’artiste : bientôt la fin du « désert » juridique? 10.04.2026

L'avocat Ahmed Ben Hassana a souligné le 10 avril 2026 l'importance capitale du projet de loi sur le statut de l'artiste en Tunisie, un texte attendu depuis 2016. Initié de manière participative entre le ministère des Affaires culturelles et les professionnels du secteur, le projet a connu des retards dus aux bouleversements politiques post-25 juillet, suspendant son examen en séance plénière. Récemment relancé comme proposition législative, il a été réexaminé et adopté en commission, attendant désormais un vote imminent. Cette loi vise à organiser le secteur, garantir les droits professionnels et sociaux des artistes, reconnaître leur contribution à l'identité nationale et au développement, et remédier à la précarité de leur protection sociale, obsolète et fragmentée. Elle s'appuie sur des principes constitutionnels solides et promet une réforme globale du secteur culturel tunisien.














