Pièces et réparations : Québec appelé à corriger un « effet pervers » de la loi. Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel 17.06.2026

Depuis octobre 2025, plusieurs entreprises québécoises, dont Staples, Samsung et Canadian Tire, s'exempteraient massivement de l'obligation d'offrir une garantie de disponibilité, introduite par une modification de la Loi sur la protection du consommateur. Cette garantie oblige commerçants et fabricants à rendre disponibles pièces, services et informations pour l'entretien des produits. Des groupes de défense des consommateurs, tels que l'Union des consommateurs et l'Association pour la protection des automobilistes, dénoncent un « effet pervers » de cette loi, transformant une exception en pratique généralisée, et demandent au ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, de limiter ou abolir cette possibilité d'exemption. Le cabinet du ministre, cependant, estime avoir trouvé un juste équilibre et n'a pas l'intention de revoir le règlement, malgré plus de 360 plaintes reçues à l'Office de la protection du consommateur.














