Clause dérogatoire Québec solidaire déposera un projet de loi pour encadrer l’utilisation 06.05.2026

** Québec solidaire (QS), emboîtant le pas au Barreau du Québec, déposera jeudi un projet de loi pour encadrer strictement l'utilisation de la clause dérogatoire. Le député Haroun Bouazzi, à l'origine de l'initiative, propose de limiter son recours aux situations de « péril sérieux » menaçant la population ou pour protéger les langues française et autochtones, tout en exigeant un vote aux deux tiers de l'Assemblée nationale et l'appui de deux groupes parlementaires. Cette démarche, soutenue par le chef libéral Charles Milliard et plusieurs organismes de la société civile, vise à prévenir des « dérives autoritaires ». En revanche, la première ministre Christine Fréchette et la CAQ défendent cet outil comme essentiel à la « sécurité juridique » et à l'affirmation de la nation québécoise, citant son usage pour les lois 21 et 96.














