RDC : Ngondankoy soutient que le peuple souverain n'est pas lié par les limites de l'article 220 de la Constitution 10.06.2026

Le professeur Paul Gaspard Ngondankoy, député national et auteur d'une proposition de loi sur l'organisation des référendums en République Démocratique du Congo, a avancé un argument juridique central lors d'une émission en ligne le mercredi 10 juin 2026. Il soutient que le "peuple souverain", défini par l'article 5 de la Constitution comme le pouvoir constituant originaire, n'est pas soumis aux limitations de l'article 220. Cette distinction repose sur la conceptualisation de deux figures du peuple : le "peuple du dehors de la constitution" (article 5), qui peut modifier la loi fondamentale sans contraintes, et le "peuple du dedans de la constitution" (article 218), lié par les conditions fixées aux articles 218-220. Selon Ngondankoy, ces dernières ont été établies uniquement pour les pouvoirs constitués.














