RDC-Sénat: trois ordonnances-lois ratifiées, dont celle modifiant le Code judiciaire militaire 02.04.2026

Le Sénat de la République Démocratique du Congo a ratifié, en seconde lecture, trois ordonnances-lois importantes, dont une modifiant le Code judiciaire militaire. Ces textes, défendus par le Ministre de la Justice, Guillaume Ngefa Atondoko, incluent la prorogation de l'état de siège pour 15 jours à compter du 2 avril 2026 dans les provinces de l'Ituri et du Nord-Kivu, une mesure jugée indispensable face aux violences persistantes des groupes armés et du M23. La modification du Code judiciaire militaire vise à permettre à des magistrats de grade inférieur de juger des prévenus, afin de désengorger les prisons militaires surpeuplées, une réforme présentée comme pragmatique et conforme aux engagements internationaux. Une troisième ordonnance-loi ratifiée concerne le secteur des Finances, portant adaptation des dispositions relatives à l'imposition des revenus. Ces lois, adoptées à une large majorité par 74 sénateurs sur 75, seront transmises au Président de la République pour promulgation.














