Interdiction aux moins de 16 ans Les réseaux sociaux auront une échappatoire 11.06.2026

Le ministre du Patrimoine canadien, Marc Miller, a déposé le projet de loi C-34 visant à interdire l'accès aux réseaux sociaux pour les moins de 16 ans. Cette mesure, qui pourrait entrer en vigueur dans les 18 mois suivant l'adoption de la loi, prévoit toutefois une exemption pour les plateformes capables de démontrer des « mesures de sûreté suffisantes » devant une nouvelle Commission de la sécurité numérique. Le texte impose aux entreprises de limiter l'exposition des mineurs à sept types de contenus préjudiciables, incluant l'intimidation et l'extrémisme violent. Les contrevenants s'exposent à des amendes pouvant atteindre 3 % de leurs revenus mondiaux ou 10 millions de dollars. Malgré ces ambitions, des zones d'ombre subsistent concernant la vérification de l'âge et l'exclusion des applications de messagerie instantanée, comme WhatsApp, du champ d'application de la loi.














