Ruptures conventionnelles : Que pourrait changer le nouvel accord sur les conditions d’indemnisation ? 26.02.2026

Un accord a été conclu mercredi entre organisations patronales, la CFDT et la CFTC, visant à durcir les conditions d'indemnisation pour les demandeurs d'emploi suite à une rupture conventionnelle, un dispositif créé en 2008 permettant une rupture de CDI d'un commun accord avec maintien des allocations chômage. En 2024, 515 000 ruptures conventionnelles individuelles ont été signées, dont 75 % ont ouvert droit à l'assurance chômage, avec des allocataires généralement plus jeunes, plus diplômés, bénéficiant de droits plus longs et d'une indemnisation journalière plus élevée (53 euros bruts contre 39 euros en moyenne). Le nouvel accord réduira la durée maximale d'indemnisation de 18 à 15 mois pour les moins de 55 ans, et de 22,5 à 20,5 mois pour les 55-56 ans, tout en renforçant l'accompagnement personnalisé pour accélérer le retour à l'emploi, avec des économies annuelles estimées à 500 millions d'euros.














