Le mardi 28 avril 2026, 70 députés issus du bloc central ont saisi le Conseil constitutionnel afin de contester la loi de « simplification », définitivement adoptée le 15 avril. Leur action vise principalement la suppression des Zones à Faibles Émissions (ZFE) et la mesure « zéro artificialisation nette » (ZAN), considérées comme des « reculs environnementaux majeurs » et portant atteinte à la Charte de l’environnement. Les requérants, provenant des groupes MoDem, Ensemble pour la République, Horizons, Liot et un non-inscrit, estiment que ces ajouts, introduits tardivement, constituent des « cavaliers législatifs » sans lien avec le texte initial. Ils dénoncent également l'atteinte à la démocratie sociale locale par la remise en cause obligatoire des Conseils Économiques, Sociaux et Environnementaux Régionaux (Ceser). D'autres députés socialistes et écologistes avaient déjà saisi le Conseil pour les mêmes motifs.