Tags, squats, abandons de déchets… la police municipale peut désormais vous coller 18 nouvelles amendes 29.04.2026

Les députés ont approuvé en commission un projet de loi qui élargit significativement les prérogatives des polices municipales en France, autorisant notamment ces agents à dresser des amendes pour 18 nouvelles infractions. Cette réforme, qui intervient plus de 25 ans après la loi « Chevènement », vise à doter les communes volontaires d'une « compétence judiciaire élargie », leur permettant d'infliger des amendes forfaitaires délictuelles (AFD) pour des délits tels que la vente à la sauvette, l'usage de stupéfiants, l'occupation illicite d'immeubles, ou encore l'abandon de déchets. Le texte, soutenu par une large majorité allant des macronistes à l'extrême droite, suscite néanmoins des inquiétudes parmi les socialistes concernant le contrôle judiciaire et une potentielle inégalité territoriale.














