Le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales, qui devrait être approuvé en première lecture par l'Assemblée nationale ce mardi 7 avril 2026, vise à collecter environ 1,5 milliard d'euros grâce à une série de mesures. Ces mesures incluent de nouveaux moyens de détection, des sanctions renforcées, un partage d'informations amélioré et un accent particulier sur les secteurs des VTC et de la formation professionnelle. Parmi les dispositions controversées figure la suspension conservatoire des allocations chômage en cas d'indices sérieux de fraude, avec des recours possibles et une durée maximale de trois mois. Le texte prévoit également l'automatisation des pénalités pour les fraudes aux prestations sociales, des amendes planchers triplant les montants indûment perçus, et l'accès élargi aux informations fiscales et patrimoniales pour lutter contre la fraude au RSA. Des mesures ciblent aussi les entreprises, avec une procédure de "flagrance sociale" et un renforcement des obligations de publicité pour les organismes de formation.