Tribune – Vers un nouveau code des changes : La Tunisie engage une réforme structurelle de sa législation financière 29.03.2026

La Tunisie s'apprête à réformer sa législation financière avec une proposition de loi n° 2025/115 visant à instaurer un nouveau Code des changes, remplaçant une loi datant de 1976 jugée obsolète. Cette réforme structurelle, examinée par la Commission des finances et du budget de l'Assemblée des représentants du peuple, s'articule autour de trois piliers : l'adaptation aux évolutions technologiques comme la digitalisation et les crypto-actifs, la libéralisation de l'économie pour attirer les investissements, et la simplification d'un cadre juridique fragmenté. Le nouveau code, structuré en douze titres et 91 articles, vise à passer d'un régime de contrôle à un cadre plus souple, tout en préservant les équilibres macroéconomiques, en définissant clairement les statuts de résident et non-résident, en libéralisant les paiements vers et depuis l'étranger pour les opérations courantes, et en encadrant les obligations relatives aux gains à l'étranger et aux actifs numériques.














